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Droit français et québécois
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Divorcer au Québec d'un mariage célébré à l'étranger

A priori, il est possible de divorcer au Québec et ce même si vous vous êtes mariés à l’étranger, y compris avec un contrat de mariage conclu devant un notaire à l’étranger.

 

En effet, pour pouvoir divorcer au Québec, deux conditions doivent principalement être rencontrées :

 

1)      Il faut qu’au jour de l’introduction de la Demande en divorce, l’un des époux ait résidé habituellement depuis au moins un (1) an dans la province du Québec.


2)      Il faut également qu’il y ait échec du mariage entre les époux, pour l’un des trois (3) motifs suivants :

         La séparation des époux depuis au moins une année, ou la volonté des époux de vivre séparément depuis au moins un an,

         La commission d’un adultère par au moins l’un des époux,

         L’exercice d’une cruauté physique ou mentale de l’un des époux sur l’autre, rendant intolérable le maintien de la cohabitation.

 

Chaque situation est cependant particulière, et la juridiction saisie ou la loi applicable aux mesures accessoires du divorce pourraient faire l'objet de débat. Pour des  conseils adaptés à votre situation, n’hésitez pas à contacter le cabinet Alix Avocate Inc.

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